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Avocat Spécialiste Droit des Marques Montpellier Hérault.Précontentieux et contentieux relatifs à la revendication de marques, en demande comme en défense mises en demeure, actions en revendication. Demandes dintervention auprès des autorités douanières et les contentieux liés aux retenues et saisies douanières. Avocat à la Cour Docteur en droit. |
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Avocat propriété industrielle et droit des marques dans le Var.Il est nécessaire de la protéger, en la déposant auprès dun office de propriété intellectuelle national, européen et international afin davoir un droit exclusif sur son exploitation, et de garantir votre sécurité face à la concurrence. Depuis le dépôt de marque au déploiement des stratégies de protection, en passant par le règlement de contentieux relatifs aux marques, les compétences dun avocat en droit des marques vous seront indispensables. |
Avocat droit des marques Paris 7 - Avocat contrefaçon Paris 15.La marque est un signe distinctif, tout comme le nom de domaine dune société ou sa dénomination sociale. Pour protéger votre création et bénéficier du droit des marques, vous pouvez faire appel à Maître Dubreuil, un avocat en droit de la propriété intellectuelle à Paris 7. |
Brevet avocat droit des marques Paris.enregistrementde licenceou transfertde marques. 26 € par marque. 200 € par marque. transfert ou licence. 26€ par dessin. 175€ par dessin. dépôt supplémentaire au delà de 10 dessins. 80€ par dessin. 90€ par dessin. Les honoraires indiqués n'incluent' pas la TVA 19,6, qui est une charge supplémentaire. Schedule of cost and fees for trademarks and designs in france and in the European union.: filing of application. up to 3 classes. 1 050 €. 1 000 €. each supplementaryclass above 3 classes. up to 3 classes. 1 500 €. above 3 classes. 1 500 €. registration of licence or transfer of trademarks. 26 € per trademark. 200 € per trademark. transfer of licence. 26€ per design. 175€ per design. filing of supplementary designs over 10 designs. 80€ per design. 90€ per design. All fees indicated do not include VAT 19,6, which is a supplementary charge.Nevertheless, non European persons and companies do not pay VAT. Droit de la propriété intellectuelle. Inscription à la newsletter Inscription Ok. Montaigne Avocats - 14 rue Clement Marot - 75008 PARIS - Tél.: 01 43 44 72 72 - Fax: 01 43 44 01 56 Mentions légales. Plan du site. Alon Leiba Avocat à la Cou. |
Avocat Droit des marques et droit d'image' Paris - Cabinet KTM AVOCATS.- Surveillance des marques. Droits d'auteurs' et droits voisins. La propriété littéraire et artistique est l'un' des domaines du droit de la propriété intellectuelle visant le droit d'auteur' et les droits voisins du droit d'auteur.' La propriété littéraire et artistique couvre traditionnellement les œuvres de lesprit telles que le roman, la poésie, le théâtre, le cinéma, les discours, les articles de presse, les ouvrages scientifiques, historiques, géographiques, les œuvres de sculpture, peinture, musique, photographie, décoration, architecture., Le Cabinet conseille et défend les différents acteurs en matière de créations intellectuelles auteurs, interprètes, artistes, éditeurs, producteurs, réalisateurs. Le droit dauteur sapplique également pour partie au droit de linformatique, aux logiciels. Son étendue et sa complexité nécessitent une connaissance approfondie de la matière pour laquelle le cabinet est en mesure de vous conseiller rédaction de contrats, de protocoles, de cession de droits et de vous défendre contrefaçon, concurrence déloyale, parasitisme. 160 rue du temple. Téléphone: 331 77 37 88 99. Télécopie: 331 84 10 84 53. Site réalisé avec Digital Avocat. |
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