![]() Ce délai peut, au choix du client sil est lauteur du préavis, être remplacé par une indemnité forfaitaire de rupture égale à 25 des honoraires correspondant aux prestations habituellement réalisées par le professionnel pour un exercice comptable complet ou, le cas échéant, une année calendrier. Durant la période de préavis, les prescriptions de la lettre de mission et les présentes conditions générales restent en vigueur. Un contrat distinct peut être conclu pour des prestations qui seront fournies après la fin de la convention, mais qui ont trait à la période durant laquelle la convention était encore en vigueur. Missions non récurrentes. Les missions qui ne satisfont pas à la définition visée au point 3.1.1. sont considérées comme des missions non récurrentes. Durée et fin de la convention. Sauf preuve contraire, la convention portant sur une mission non récurrente est censée être conclue pour une durée déterminée. ElIe se termine par lexécution de la mission et, si ceci est dapplication au vu de la nature de la mission, par la livraison des prestations convenues. En application de larticle 1794 C. |
![]() La fonction de fiscaliste peut s'exercer' dans les cabinets spécialisés ou dans les grandes entreprises et les grands groupes industriels. Mission du métier: Fiscaliste. L'objectif' d'un' fiscaliste est que son entreprise ou ses clients payent le moins d'impôts' possible, car les taxes représentent une perte d'argent. |
![]() indépendants et sociétés. et les accompagne dans leur gestion financière. En savoir plus. Le Fiscaliste propose tantôt un accompagnement régulier, tantôt une intervention ponctuelle autour dun cas spécifique faisant appel à une connaissance approfondie de la TVA ou de la fiscalité. |
![]() Enfin, si vous souhaitez faire de loptimisation fiscale, réduire vos taxes ou payer moins dimpôts, il ny a pas de doute, cest bien vers un fiscaliste que vous devriez vous tourner. Toutefois, choisissez un expert qui maîtrise parfaitement le droit fiscal dans le secteur entrepreneurial. |